Soumettre un dossier en ligne

COMMENT ÇA MARCHE!

Avant tout déplacement dans les bureaux de l’EDBM, saisissez les informations de la société à créer et soumettez les documents asssociés pour vérifier la recevabilité du dossier. Vous serez aussi informé du montant exact des frais de création selon votre cas. Vous recevrez ensuite un rendez-vous pour le dépôt de votre dossier qui vous évitera le temps d’attente au guichet.

Ceci est une première étape vers un processus de création totalement digitalisé. L'objectif est de confirmer la gestion de la soumission en ligne des dossiers et d'améliorer l'accueil des usagers avec l'attribution de rendez-vous individualisés.

Pré-requis

Pour pouvoir soumettre votre dossier, vous devez disposer d'une version numérique de vos documents justificatifs. Pour cela, nous vous conseillons de scanner vos documents signés et de choisir le format pdf. Dans le cas où il y a plusieurs pages, veillez à les assembler dans un seul fichier. Enfin, vous pouvez vérifier si vous avez tous les documents à produire selon votre situation en cliquant sur le bouton ci-dessous puis en sélectionnant la forme juridique choisie.

Étape 1

Remplir le formulaire de demande de validation en ligne

Il s'agit des informations de base concernant la personne qui effectue la démarche de création et la société à créer. Les données obligatoires qui doivent être renseignées sont signalées par une (*).

Etape 2

Soumettre les documents associés à votre dossier

Un seul fichier est attendu par document : les documents multi-pages doivent être assemblés. Seul le format .pdf est valide avec une taille de fichier maximum de 5 Mo.

Le système vous informe de la liste de documents attendus selon les données saisies. Pour faciliter la vérification du dossier, veuillez transférer tous les documents sur la liste. Durant l'analyse du dossier, des justificatifs supplémentaires pourraient vous être demandés.

Etape 3

Confirmation de la réception de votre dossier

Le délai entre l'enregistrement du formulaire et l’ajout des documents ne peut excéder 30 minutes pour permettre l'envoi de votre dossier. Celle-ci est confirmée par l'affichage de votre numéro de dossier ainsi que par un email de réception de dossier.

Etape 4

Réception par email de la confirmation de l’EDBM

Dossier à revoir : Vous recevez un email précisant les rectifications attendues des données saisies et des documents associés.

Dossier recevable : Vous recevez un email avec votre date et heure de rendez-vous et les consignes pour le dépôt de votre dossier, ainsi que le montant des frais à prévoir avec une facture détaillée.

Informations complémentaires

Les traitements des dossiers se font durant les heures ouvrées du guichet unique de l’EDBM : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Le délai de traitement est estimé en fonction de ces heures d’ouverture quelque soit l’heure d'envoi des dossiers.

Le délai de réception des pièces justificatives de la société sera communiqué au moment du dépôt de dossier