COMMENT ÇA MARCHE!

L'immatriculation de votre entreprise sur orinasa.edbm.mg se déroule en quatre étapes :

• Création de votre espace personnel;
• Création du dossier en ligne ;
• Validation de la recevabilité du dossier;
• Immatriculation de l’entreprise

Si vous disposez de toutes les informations pour la création de votre société, vous pouvez cliquer sur “Commencer” ci-dessous. Si vous souhaitez en savoir plus sur la démarche en ligne, nous vous invitons à lire tout l’article.

Pour l’instant, la démarche en ligne est disponible uniquement pour les sociétés. La création d’entreprise individuelle sera intégrée ultérieurement, ainsi les formalités à réaliser sont détaillées dans l’article “Créer une Entreprise Individuelle”.

Pré-requis

Avant de commencer la démarche, vous devez disposer d'une version numérique de vos documents justificatifs. Vous pouvez vérifier si vous avez tous les documents à produire en cliquant sur le bouton ci-dessous puis en sélectionnant la forme juridique choisie.

Pour une utilisation optimale de la plateforme, il est recommandé d’utiliser la dernière version des navigateurs ainsi que d'avoir une connexion qui n’a pas de latence et au minimum du 3G.

Pour plus d'informations sur la démarche en ligne, vous pouvez consulter notre Foire aux Questions

Créer un espace personnel

Cliquez sur le bouton "Se connecter" puis sur "Créer un compte".

Vous devez ensuite remplir le formulaire qui vous est proposé. Les champs suivis d'un astérisque doivent être impérativement renseignés.

A la fin de la saisie, cliquez sur le bouton « S’inscrire » pour confirmer votre inscription. Un email vous sera envoyé pour activer votre compte avec la saisie de votre mot de passe. Il est conseillé de vérifier dans vos spams ou pourriels.

Immatriculer son entreprise : constituer votre dossier en ligne

Une fois le compte personnel activé, la création de l'entreprise proprement dite peut commencer en cliquant sur le bouton “Entamer une démarche” de votre Espace Personnel. La finalisation d'un dossier sur la plateforme prend au minimum 20 minutes jusqu'à la soumission des documents.

Vous devrez remplir les formulaires demandés concernant :

• les informations de la société à créer ;
• les associés et/ou dirigeants qui la constituent à la création ;
• la localisation du siège social.

Renseignez tous les champs obligatoires, signalés par un astérisque. Les données saisies doivent être identiques à celles dans vos documents, ces formulaires seront par la suite exploités par les organismes d'immatriculation pour l'analyse de votre dossier.

Orinasa.edbm.mg génère automatiquement certains des documents légaux pour la création d’une sociétéà partir des informations que vous avez saisies. Ils sont directement recevables pour l'analyse de votre dossier en ligne, vous n'aurez donc pas à transmettre d'autres versions si vous les valider. Par la suite, vous aurez à les télécharger et les signer tels quels pour les joindre au dossier à déposer. En effet, la non conformité de la version papier des documents pourrait invalider la recevabilité du dossier.

Vous pourrez à tout moment enregistrer vos données et revenir compléter votre dossier en vous connectant à votre espace personnel. Vous pouvez poser des questions relatives à votre projet de création en envoyant un message au Guichet Unique de l’EDBM.

Validation générale du dossier et règlement de frais

Une fois votre dossier soumis, il sera étudié par les administrations compétentes. L'étude de votre dossier prendra environ 24h selon les jours travaillés de l'EDBM (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30).

Vous recevrez les remarques ou la validation du dossier dans votre messagerie. Une fois le dossier validé, vous recevrez un rendez-vous pour pour procéder au paiement des frais et déposer la liasse du dossier pour l’enregistrement fiscal.

Immatriculation de l’entreprise

Une fois que vous avez réglé les frais pour l’immatriculation de la société, les éléments du dossier sont directement transmis aux organismes compétents. Vous êtes informés directement sur votre espace client de l’avancement du traitement de votre dossier. Les données d’immatriculation seront aussi directement enregistrées.

Informations complémentaires

Cas des activités réglementées

Certaines activités réglementées (restaurateur, exploitation minière , etc.) nécessitent une autorisation ou une déclaration préalable. Le site orinasa.edbm.mg ne permet pas pour le moment d'effectuer la demande d'autorisation ou la déclaration préalable. Vous devrez dans ce cas vous mettre en relation avec l'autorité habilitée pour effectuer les formalités requises.

Vous pourrez procéder à la création de l’entreprise proprement-dite mais la délivrance de vos immatriculations peut être assujettie à la présentation de votre autorisation ou déclaration préalable.