DÉTERMINER VOTRE ACTIVITÉ
Pour la formalisation de votre entreprise, la première étape consiste à déclarer votre activité principale, qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société. L'activité principale doit correspondre à l'activité qui générera le plus de revenus pour l'entreprise.
Pour la soumission en ligne, vous devez fournir le code de votre activité selon la nomenclature des activités (NOMAC) mise en place par l'INSTAT à des fins statistiques pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Cette liste, présentée ci-dessous, permet d'identifier plus facilement votre activité principale en suivant une infrastructure simplifiée dont le plus haut niveau concerne les Sections d'activités, et le plus bas niveau correspond aux codes d'activités à collecter. La barre de recherche vous aide à identifier plus facilement le code de votre activité en utilisant le mot-clé qui y est associé (ex : commerce pour épicerie/magasin/boutique) Pour savoir si votre activité est une activité réglementée, vous pouvez consulter directement la liste dédiée.