DÉTERMINER VOTRE ACTIVITÉ

Pour la formalisation de votre entreprise, la première étape consiste à déclarer votre activité principale, qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société. L'activité principale doit correspondre à l'activité qui générera le plus de revenus pour l'entreprise.

Pour la soumission en ligne, vous devez fournir le code de votre activité selon la nomenclature des activités (NOMAC) mise en place par l'INSTAT à des fins statistiques pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Cette liste, présentée ci-dessous, permet d'identifier plus facilement votre activité principale en suivant une infrastructure simplifiée dont le plus haut niveau concerne les Sections d'activités, et le plus bas niveau correspond aux codes d'activités à collecter. La barre de recherche vous aide à identifier plus facilement le code de votre activité en utilisant le mot-clé qui y est associé (ex : commerce pour épicerie/magasin/boutique) Pour savoir si votre activité est une activité réglementée, vous pouvez consulter directement la liste dédiée.

SECTEURS D'ACTIVITÉ
A
Agriculture, Sylviculture, Elevage, Pêche et Aquaculture
B
Activités extractives
C
Activités de fabrication
D
Production, transport, distribution et vente d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation
E
Production, vente et distribution d’eau; réseau d’assainissement; gestion des déchets et activités de remise en état
F
Construction
G
Commerce de gros et de détails, réparation de véhicules automobiles et de motocycles 
H
Transport et entreposage   
I
Activités d’hébergement et de restauration 
J
Informations et communication
K
Activités financières et d’assurances 
L
Activités immobilières
M
Activités professionnelles, scientifiques, techniques 
N
Activités de services administratifs et d’appui
O
Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
P
Education
Q
Santé et action sociale
R
Arts, spectacles et loisirs
S
Autres activités de services
T
Activités des ménages privés employant du personnel domestique; activités non différenciées de production de biens et de services des ménages privés pour usage propre
U
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux