Liste des documents

Modèles de statuts

Modele-Statut-SA-AG


Modele-Statut-SA-CA


Modele-Statut-SA


Modele-Statut-SAU


Modele-Statut-SARL


Modele-Statut-SARLU


Modele-Statut-SC

Modèles de procès verbal (PV)

PV d’Assemblée Générale Constitutive pour une SA


PV-Prise-de-participation


Procès verbal (PV) de Conseil D’administration


PV de nomination des gérants (SARL)


PV d’Assemblée Générale constitutive

Modèles de contrat pour le siège social

Contrat de bail


Contrat de domiciliation

Modèles de déclarations sur l’honneur

Déclaration relative aux dirigeants


Déclaration pour import-export-grossiste-industriel

Modèles documents pour une souscription de capital

Bulletin de souscription


Déclaration de souscription de versement

Autres documents

Formulaire A1